Tagué 5 fois

#reforme

 931

"La réforme de la justice et personnes protégées"

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a substantiellement modifié les règles de la ...

 1258

Loi de modernisation de la justice

Demi-journée d’étude Animée par les étudiants du Master 2 Droit des personnes et de la famille et du Master 2 Justice, procès et procédureSous la...

 1449  1

Présentation des réformes belges du droit des successions et du droit des régimes matrimoniaux

Dans l’année 2018 en Belgique, le droit patrimonial de la famille a connu d’importantes mutations avec deux réformes successives. La première a...

 1637

XXII ième Journée Nationale Henri Capitant: Pour une réforme du droit des contrats spéciaux

Le droit commun des contrats a fait l’objet d’une réforme profonde par l’Ordonnance du 10 février 2016. Il est désormais impérieux de réformer les...

 1719

Conférence citoyenne: les ordonnances en droit du travail: révolution ou évolution?

A la suite d’importantes réformes du code du travail sous le précédent quinquennat, dont la très médiatique loi El Khomri du 8 août 2016, cinq...