Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : un objectif applicable ? Et avec quelles conséquences ?

La loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) impose de diviser par deux chaque décennie, jusqu’à atteindre zéro en 2050, le bilan de consommation-artificialisation foncière.  L’échelle reste à définir par les Régions (a priori l’échelle des SCoT - schéma de cohérence territoriale) : jusqu’en 2030, il s’agit de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, constatée par leur changement de statut fiscal ; au-delà, il s’agira d’une appréciation plus fine de l’artificialisation à l’échelle de chaque parcelle, selon une nomenclature non encore stabilisée.

La définition est un peu compliquée et peut-être incomplètement maîtrisée dans les différents niveaux territoriaux.

De nombreuses objections se sont fait jour. Certains y voient une entrave exagérée aux libertés municipales.

Quelles sont les difficultés pour appliquer cette loi ? 
Faut-il la faire évoluer pour l'adapter aux retours d’expérience disponibles. 
Comment est-elle mise en œuvre dans notre région ?

Nos intervenants répondront à vos questions sur le sujet :

• Philippe Cardin, vice-président d’un SCoT local
• Grâce Kassis, chercheuse en économie institutionnelle, elle étudie la gouvernance du foncier agricole
• Jean-François Ruault,  chercheur sur les écosystèmes et sociétés en montagne

Modérateur : Jean-Pierre CHARRE (CSCAG)