Sommes-nous potentiellement tous des déliquants de la solidarité?

L'agriculteur Cédric HERROU, le chercheur Pierre-Alain MANNONI, la retraitée militante Martine LANDRY ou encore l'ancien Maire de la commune d'Onnion Fernand BOSSON, tous partagent ce point commun d'avoir été poursuivis pour ce que l'on appelle communément "délit de solidarité". Cette expression militante renvoie à une disposition du statut des étrangers qui, depuis 1938, prévoit que "toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000€." (article L.622-1 du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile).

Depuis les années 1990, le législateur a certes développé des immunités familiales ou humanitaires inscrites à l'article L.622-4. Mais force est de constater que ces immunités, même avec la modification introduite par la loi "Valls" du 31 décembre 2012, sont insuffisantes pour protéger tous les cas dans lesquelles des personnes aident, de manière désintéressée, des sans-papiers, en particulier ceux qui le font par militantisme.

Certains députés de l'actuelle majorité « La République En Marche » ont pris l'initiative de déposer un amendement visant à remanier ce délit dans l'actuel projet de loi "asile et immigration", et, il est à craindre que cette réforme, compte tenu des freins posés par le ministre de l'Intérieur Gérard COLLOMB, soit insuffisante pour mettre à l'abri tous les cas de délinquants de la solidarité.

Compte tenu de l'actualité de cette question, le Centre de recherches juridiques (CRJ) , la délégation régionale de la Ligue des droits de l’Homme, l'Institut des droits de l'Homme du barreau de Grenoble ont décidé d'organiser une conférence citoyenne afin d'ouvrir un débat public sur les évolutions apportées à cette notion de "délit de solidarité" et de savoir s'il est toujours possible en 2018 d'être passible d'une condamnation pénale pour avoir porté secours à un étranger en situation irrégulière.

Liste des participants :

- Nacim HAROUZ (Coorganisateur, étudiant à l’Université Grenoble Alpes)

- Armand SAMBA SAMBELIGUE Un représentant de l'Institut des droits de l'Homme de Grenoble

- Michel FARGE Co-directeur Centre de Recherches Juridiques de Grenoble

Concernant les interventions :

- Serge SLAMA (Coorganisateur, Professeur de droit public a l'Université Grenoble Alpes)

- Pierre GAILLARD (délégué régional Rhône-Alpes Ligue des droits de l’Homme)

- Claude COUTAZ (avocat en droit des étrangers au barreau de Grenoble)

- Cédric HERROU (agriculteur condamné pour délit de solidarité)

- Ousmane KOUYATE (ancien dubliné, étudiant à l'Université Grenoble Alpes)

- Camille GALLIARD-MINIER (Suppléante du député de la 1ère circonscription de l'Isère Olivier VERAN)

- Manon FILLONNEAU, collectif des délinquants solidaires

- Jean-Marie FAYOL-NOIRETERRE (ancien magistrat, membre du Syndicat de la Magistrature)