Ce café a eu lieu au Café des Arts le 11 mars 2025. Son enregistrement est disponible ici. Par ailleurs, vous trouvez dans la section Documents (à gauche de l'article) les document utilisés en introduction.

La loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) impose de diviser par deux chaque décennie, jusqu’à atteindre zéro en 2050, le bilan de consommation-artificialisation foncière.  L’échelle reste à définir par les Régions (a priori l’échelle des SCoT - schéma de cohérence territoriale) : jusqu’en 2030, il s’agit de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, constatée par leur changement de statut fiscal ; au-delà, il s’agira d’une appréciation plus fine de l’artificialisation à l’échelle de chaque parcelle, selon une nomenclature non encore stabilisée.

La définition est un peu compliquée et peut-être incomplètement maîtrisée dans les différents niveaux territoriaux.

De nombreuses objections se sont fait jour. Certains y voient une entrave exagérée aux libertés municipales.

Quelles sont les difficultés pour appliquer cette loi ? 
Faut-il la faire évoluer pour l'adapter aux retours d’expérience disponibles. 
Comment est-elle mise en œuvre dans notre région ?

Nos intervenants répondront à vos questions sur le sujet :

• Philippe Cardin, vice-président d’un SCoT local
• Grâce Kassis, chercheuse en économie institutionnelle, elle étudie la gouvernance du foncier agricole
• Jean-François Ruault,  chercheur en aménagement-urbanisme, il étudie l’économie des territoires en prise à des pressions déstabilisatrices

Modérateur : Jean-Pierre CHARRE (CSCAG)