La loi va imposer 3 euros de frais de port pour toute commande de livres
neufs inférieure à 35 euros. Derrière la volonté de garantir une
concurrence équitable entre les vendeurs, cette réglementation pose
plusieurs problèmes.

CHATELAIN YANNICK Professeur Associé chez GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT  GEMinsights Content Manager, Chercheur Associé à la chaire DOS.

Lorsqu’il s’agit de légiférer sur Internet, on ne peut pas dire que le législateur soit à court d’idées…Il ne se passe pas une semaine – je caricature à peine – sans qu’une loi nationale ou européenne viennent « contraindre » tel ou tel secteur, quand ce ne sont pas les usagers qui sont ciblés, voire les deux. Si nul n’est censé ignorer les lois, il devient de plus en plus complexe pour les acteurs concernés d’être certains de pouvoir les respecter à la lettre tant leur multiplication est incessante, et ce d’autant plus que ces lois sont souvent à géométrie variable selon la taille des structures, alors que celles-ci ne disposent pas toutes d’une armada d’avocats pour être certains de rester dans les clous. L’interventionnisme de l’État est en tous les cas permanent.

L’étrange et controversée loi Darcos

Voilà donc une énième réglementation qui concerne les livres neufs, et plus particulièrement leurs frais de livraison.Pour ceux qui auraient la mémoire courte, lors de la crise liée au covid, ils ont été considérés par ces mêmes « sauveurs » du secteur comme des « produits non essentiels ». Ainsi, par on ne sait quel miracle, les livres sont redevenus essentiels. À partir du 7 octobre prochain, la proposition de loi de Laure Darcos, et promulguée avec un large consensus parlementaire le 30 décembre 2021 « verra l’une de ses principales mesures entrer en vigueur » : toute commande de livres inférieure à 35 euros donnera lieu à la facturation des frais de port, à un tarif minimal de 3 euros. Passé 35 euros, l’expédition à un centime popularisée par Amazon pourra être appliquée.

L’enfer est toujours pavé de bonnes intentions, il n’en demeure pas moins l’enfer !

L’objectif principal et affiché de cette loi – selon le législateur – serait de « rétablir une plus juste concurrence entre les différents vendeurs de livres ».

Bref, de cibler les plateformes…

Si l’intention est louable (comme toujours), le législateur semble avoir oublié que les libraires indépendants seront impactés comme tous les autres libraires qui, eux aussi, vendent en ligne… Il est difficile de comprendre que le législateur n’ait pas intégré qu’il n’existe pas que des personnes vivant dans les centres-villes… et sans librairie de proximité…

Il est dès lors difficile de comprendre la logique, si ce n’est une fois de plus une loi pour rien, et contre-intuitive !....

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