Par Dr Sylvie Blanco, Professor Senior Technology Innovation Management à Grenoble École de Management (GEM)/ Ecosystem Partnerships Leader (Nanoelec Institute, UGA/MIAI (Institute of AI) & Dr. Yannick Chatelain Associate Professor IT / DIGITAL à Grenoble École de Management (GEM) & GEMinsights Content Manager,
Le mercredi 27 décembre 2023 le New York Times a décidé de poursuivre en justice Microsoft et OpenAI, créateur de ChatGPT pour violation de droits d’auteur. Une véritable bombe dans le monde de l’IA qui sonne comme la fin de la récrée, tout du moins pour une sous-partie de l’IA, l’IA générative ! Le porte-parole du grand quotidien américain, a explicité le recours en justice du « poids lourd » de la presse américaine, il a ainsi déclaré « Si Microsoft et OpenAI veulent utiliser notre travail pour un usage commercial, la loi les oblige à demander d’abord la permission ».

Nous pouvons désormais l’affirmer, le 27 décembre 2023 sera considérée comme une date majeure de l’histoire de l’IA générative. Un an plus tôt, en novembre 2022, OpenAI ouvre ChatGPT (Generative Pre-trained Transformer) au grand public. Instantanément, les médias annoncent que cette technologie va révolutionner le monde, par la vitesse à laquelle tout un chacun peut générer un nouveau contenu et le diffuser massivement via les réseaux sociaux. En moins d’un an, plus de 100 millions d’utilisateurs sont recensés, en particulier grâce à la gratuité et à la facilité d’utilisation de la technologie. L’IA générative est entrée dans l’économie et la société (Leaver et al., 2023)[i]. Les risques majeurs dont le vol de propriété intellectuelle sont rapidement identifiés et les annonces en faveur d’actions de réglementation germent sur tous les continents tout au long de l’année 2023. Pourtant, force est de constater que jusqu’à ce 27 décembre 2023, rien de déterminant ne s’est passé. La fulgurance de la diffusion de ChatGPT à l’échelle mondiale a empêché l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques raisonnées de développement et d’utilisation, de cadres éthiques et juridiques appropriés. A ce stade, le New York Times avec sa puissance de frappe, sera-t-il capable d’infléchir cette trajectoire de diffusion et ses effets indésirables, par le levier juridique ?

Les défis juridiques du New York Times face à OpenAI : un regard sur un précédent, le cas Axel Springer.

Sans nous prétendre juristes, il est à noter que le plaignant détient une carte maîtresse. En effet, lorsque les défendeurs soutiendront (probablement) que le modèle GPT, en tant que logiciel, ne viole aucunement les droits d’auteur en soi, lorsqu’ils argueront (probablement encore) que ces droits s’appliquent plutôt à la manière dont le modèle est utilisé et aux résultats qu’il génère, ou qu’ils avanceront d’autres arguments visant à minimiser ce qui est, dans les faits, une appropriation de contenus à des fins d’amélioration du modèle, le New York Times pourra invoquer un précédent pour contester l’utilisation non rémunérée de ses supports.

En effet, en décembre 2023 le groupe de presse Allemand « Axel Springer inaugurait avec OpenAI un nouveau type d’accords avec la presse »  OpenAI a ainsi convenu de rémunérer le groupe Springer pour l’utilisation de ses contenus dans le processus d’entraînement de ses modèles d’IA générative, notamment le GPT.

La collaboration vise un accès direct aux contenus des marques du groupe, avec une mise en avant particulière dans le partenariat. Reconnaître ipso-facto que l’usage de contenu nécessite une rétribution, légitime les préoccupations financières du New York Times. Cependant, la possibilité d’une entente future reste incertaine, et la complexité de la situation pourrait dépasser les apparences.

Pour preuve, si nous interrogeons chat GPT sur le partenariat que nous avons évoqué, la réponse a le mérite d’être honnête. Que répond l’application à la question: « Quels sont les problèmes qui peuvent être liés au partenariat conclu entre Axel Springer et Chat Gpt ? » ? .....

Retrouvez l'intégralité de cet article publié le 16 janvier 2024 sur FORBES FRANCE