Hydrocarbures, mines, stockage écologique : quelles politisations des utilisations du sous-sol en France ?
Publié par Marine Steinmann, le 13 novembre 2020 3.8k
Le sous-sol reste un impensé de la transition écologique française, une multitude d’enjeux se regroupe autour de cette thématique. D’abord politique, car il n’est pas possible d’en faire un objet unifié au service d’une action publique, du fait qu’il n’y ait pas d’arbitrage ou de portage politique. Puis social également, car l’exploitation et l’utilisation des hydrocarbures sont au cœur des contestations publiques. Les sous sol sont donc au cœur de multiples débats, en témoigne la réforme du code minier…
Sébastien Chailleux, membre du laboratoire PASSAGES à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour étudie cette thématique depuis plusieurs années.
Les sous-sols, une affaire d’experts
Le sous sol est un milieu incertain et confiné
Sébastien Chailleux
Difficile de savoir où l’on met les pieds lorsqu’on évoque le sous-sol. Son expérience est impossible par les sens, et sa connaissance relève de savoirs très spécifiques. Pour concevoir ce qu’il se passe sous terre, il faut faire appel à des experts. Mais leur intervention est bien souvent coûteuse du fait de la mobilisation importante de machines et outils détenus par les groupes industriels impliqués dans l’exploitation des sous-sols. Pour ces raisons, l’organisation des forages à des fins industrielles n’est pas assurée par les organismes publics, dont les DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), auxquels il manque une expertise.
Même si les compagnies sont tenues de communiquer leurs découvertes afin que les données sur les sous-sols soient exploitables, un problème d'imperceptibilité technique régit cette industrie, dont les données servent d’abord à l’exploitation plutôt qu’au savoir critique. La traduction du sous-sol est une médiation scientifique qui repose entre les mains de ces experts du privés collaborant avec l’industrie, et cette mobilisation du savoir limite sa généralisation. L’objet du sous-sol est en cela peu démocratique dans son intelligibilité restreinte.
Ce brouillard technique enveloppant le sujet du sous-sol confronte les porteurs de projets souvent à des contestations. Ces remises en questions, intimement liées à la technicisation, attaquent :
la crédibilité des projets et des technologies
la gouvernance des projets
la légitimité des projets
On l’a vu, beaucoup d’enjeux techniques gravitent autour de la question des sous-sols. Ces enjeux génèrent des débats, mais ces derniers sont invisibilisés à l’heure actuelle.
Des débats ensevelis
Au travers de son enquête, Sébastien Chailleux relève plusieurs formes distinctes de contestations envers les sous-sols. En premiers lieux, les projets d’exploitation des sous-sols donnent naissance à des oppositions riveraines, liées au risques de pollution, de nuisances voire d’accidents. Une autre critique, celle de la gouvernance de l’Etat, souligne l’opacité des procédures qui ne permettraient pas un débat informé sur le sous-sol. Des oppositions écologistes, aussi, s’intéressent aux impacts locaux engendrés par les projets. Enfin, une contestation anti-extractiviste s’oppose à l’esprit capitaliste des exploitations.
Ces logiques de contestation sont imbriquées. En effet, face à elles, la réponse de l’Etat est souvent perçue comme inefficace et constitue une limite pour la délibération autour de ces projets d’utilisation des sous-sols. Le cadrage des dispositifs de participation reste faible à ce jour, avec des asymétries dans les espaces de concertation et dans l’accès à la parole : la commission de suivi d’un projet étant constituée par l’Etat, et son président décidant l’ordre du jour, les possibilités de débat et de concertation sont limitées.
Les publics se mobilisent à l’extérieur de ces dispositifs et on constate la formation d’un mouvement social qui met en avant des problématiques environnementales.
La politisation, c’est un processus d’ouverture des possibles où l’on peut requalifier le rôle et les enjeux du sous sol
Sébastien Chailleux
On constate un schisme de réalité entre les promoteurs des laboratoires et les mouvements d’opposants qui critiquent la mise en place des projets.
Les hydrocarbures non-conventionnels, une affaire politique
Depuis 1990, les experts et les associations dans le secteur pétrolier sont unanimes : les hydrocarbures sont en déclin. Les hydrocarbures sont devenus un objet d’étude propres à la sphère politique. Il y a donc une politisation des sous-sols, et ce phénomène peut être illustré par le cas du gaz de schiste.
Le BEPH (le bureau des ressources énergétiques du sous-sol) et les experts s’accordent à dire que l’exploitation des hydrocarbures non-conventionnels en elle-même contribue à “invisibiliser” le gaz de schiste. Ce processus d’invisibilisation renvoie à une multitude d’acteurs qui exercent un impact direct ou non sur la gestion de l’exploitation du gaz de schiste, et sous plusieurs formes.
Mais récemment, on observe une inversion du rapport de force autour des hydrocarbures non-conventionnels. Le BEPH délivre les permis d’exploitation, toutefois, l’exécutif s’accorde progressivement avec les opposants sur les risques encourus. Ce changement est dû à la transformation des politiques publiques dans un contexte où le changement climatique prend une place prépondérante..
Comment adapter l’utilisation du sous-sol en prenant en compte le changement climatique ? Telle est la question. Il y a une hétérogénéité des sous-sols en France très prononcée, plus particulièrement au niveau des enjeux et des thématiques scientifiques, sociales, économiques, communicationnelles mais surtout politiques. A l’heure actuelle, on peut se questionner sur les techniques alternatives possibles respectueuses de l’environnement.
Article rédigé par Marine Steinmann et Hoby Ranarison, étudiants en master 2 de communication, cultures scientifiques et techniques de l’Université Grenoble Alpes.
Pour creuser le sujet…
Reportage Arte Xenius sur les avantages et les risques de la fracturation hydraulique: https://www.youtube.com/watch?v=NtnAQjXUip8
Chailleux Sébastien, « Incertitude et action publique. Définition des risques, production des savoirs et cadrage des controverses », Revue internationale de politique comparée, 2016/4 (Vol. 23), p. 519-548. URL : https://www.cairn-int.info/revue-internationale-de-politique-comparee-2016-4-page-519.htm
Qu’est-ce que la fracturation hydraulique ? https://www.youtube.com/watch?v=mlk-dtx87Fw